Mentions Légales

Conditions d'Utilisation Participant

Merci d’utiliser Media Rewards.

Veuillez prendre soin de lire attentivement ces Conditions. En utilisant Media Rewards ou en créant un Compte, vous acceptez ces Conditions. Ceci est un accord juridique.

Ces Conditions d'Utilisation ("Conditions", incluant notre Politique d'Utilisation Acceptable, nos Conditions de Confidentialité, notre Politique de Copyright, et notre Charte d'Utilisation Graphique) définissent les termes et conditions sous lesquels vous êtes autorisés à utiliser Media Rewards et comment nous gèrerons votre Compte si vous devenez un Membre. Si vous avez une question sur nos Conditions, n'hésitez pas à nous contacter.

Définitions

"Contrat" signifie l’adhésion du Membre aux présentes Conditions Générales et aux Conditions Particulières.

"Conditions Générales" signifie les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service Media Rewards.

"Compte" signifie le compte créé par le Membre sur le Site au moment de sa Souscription au Service Media Rewards.

"Conditions Particulières" signifie les conditions de souscription au Service Media Rewards telles que récapitulées sur le Site lors de la Souscription au Service Media Rewards où le Membre s’identifie et exprime son accord aux présentes Conditions Générales.

"Membre" ou "vous" signifie l’utilisateur du Site effectuant son inscription au Service Media Rewards.

"MEDIA REWARDS" ou "nous" signifie la Société Media Rewards Publicité SAS, au capital de 40.000 euros dont le siège social est situé au 33 rue François Villon 13400 Aubagne, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 795 248 483, fournissant le Service Media Rewards.

"Service" ou "Service Media Rewards" signifie le service offert au travers du Site permettant au Membre notamment de compléter son profil, de participer à des Campagnes et des Missions, et d’obtenir en contrepartie des Points convertibles en Récompenses.

"Site" signifie le site Web de MEDIA REWARDS, situé à l'adresse : www.media-rewards.com.

"Souscription" signifie la souscription par le Membre au Service Media Rewards, effectuée comme indiqué en article 3.1 des présentes Conditions Générales.

"Campagne" ou "Mission" signifie un produit, un service, une offre promotionnelle, un point de vente, un établissement, un événement, ou encore un contenu publicitaire, une publicité, que le Membre pourra évaluer, vérifier, commenter, notamment par le biais d’un court questionnaire et d’une notation. Le produit ou service peut être n'importe quel article ou bien commercial ou service à destination des consommateurs particuliers. Le contenu publicitaire peut être un spot vidéo, une bande annonce, une bannière, etc. La publicité peut être une publicité sur un lieu de vente ou un emplacement publicitaire précis. L'événement peut être une opération de street marketing ou de marketing alternatif, un événement promotionnel, un concert, un salon ou une foire, un événement sportif, etc. Le produit, le service, l'offre, la publicité, l'événement ou le point de vente, faisant l'objet de la Campagne/Mission est évalué et vérifié selon les instructions détaillées sur la fiche d'instructions de la Campagne ou de la Mission. Dans le cadre des Campagnes et des Missions, le Membre pourra également être amené à créer et à partager des éléments graphiques, photographiques, sonores, rédactionnels ou vidéographiques. Le Membre pourra aussi être amené à se déplacer.

"Points" signifie des points attribués au Membre pour son utilisation du Service.

"Récompense" signifie toute récompense obtenue par le Membre en échange des Points dont il dispose pour avoir rempli son profil, participé à une Campagne ou à une Mission, ou avoir parrainé un ami qui a rejoint Media Rewards.

"Récompense Achat" ou "Récompense Shopping" signifie une récompense obtenue par le Membre exclusivement sous forme de Points pour l’achat d'un produit ou d'un service faisant l'objet d'une Campagne ou d'une Mission.

"Catalogue" signifie le document dans lequel figure l’ensemble des Récompenses et le nombre de Points nécessaires pour l’obtention de chaque Récompense.

Objet

L’objet du présent Contrat est la fourniture du Service par MEDIA REWARDS.

Éligibilité et conditions d’accès au Service Media Rewards

Pour utiliser Media Rewards, vous devez :

  • avoir la capacité de contracter, ou être âgés de 13 ans minimum et avoir obtenu une autorisation parentale;
  • compléter la procédure d'inscription et d'activation;
  • accepter les présentes Conditions; et
  • fournir des informations, en particulier de contact, exactes, complètes et à jour.

La Souscription sera valide dès que le Membre aura créé un Compte sur le Site.

Le Membre reconnaît en créant un Compte avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales qui lui sont opposables.

Si le Membre s’inscrit via une adresse de messagerie électronique, MEDIA REWARDS lui adressera un message électronique de confirmation de son inscription afin qu’il puisse activer son Compte et compléter son profil.
Pour activer son Compte, des informations obligatoires sont demandées sur la page d’activation "Start", et modifiables par la suite dans les paramètres du Compte (nom, prénom, date de naissance, genre, situation, localisation, centres d’intérêt, marques favorites).

Le Membre peut également s’inscrire via son compte Facebook. Dans ce cas, lors de l'activation il sera demandé au Membre de saisir un mot de passe propre à Media Rewards afin d'augmenter la sécurité de son Compte, et lui permettre s’il le souhaite de déconnecter par la suite son compte Facebook de son Compte Media Rewards.

Le Membre s'engage à respecter les présentes Conditions Générales.

Le Service est seulement disponible par l'accès au Site.

MEDIA REWARDS s'efforce de rendre le Service disponible sur le Site 24h/24 et 7j/7. Néanmoins, il est possible que, ponctuellement, MEDIA REWARDS ne soit pas en mesure de rendre le Service disponible pour des raisons techniques ou opérationnelles, comme les arrêts de maintenance.

Le Membre doit avoir un accès à Internet, une adresse email et un numéro de téléphone mobile pour recevoir les Récompenses.

Sauf manquement par MEDIA REWARDS à l'une de ses obligations, MEDIA REWARDS n'est pas responsable de l'incapacité du Membre à se connecter à Internet, au Site, ou à accéder au Compte que MEDIA REWARDS lui aura créé au titre du Service ni même de tous dommages causés par cette incapacité.

Le Membre s’engage à communiquer une information exacte et à mettre à jour tous les éléments communiqués à MEDIA REWARDS à mesure de leur modification. Dans le cadre de sa Souscription, le Membre utilisera l’adresse email de son choix comme identifiant et un code d’accès associé, qu’il s’engage à ne communiquer à personne et dont le Membre est responsable de l’usage et de leur caractère confidentiel. Dans le cas où la création du Compte se fait par usage d’un service d’authentification fournit par un service tiers tel que Facebook, les informations d’identification du Membre seront obtenues par le biais de ces services d’authentification. Le Membre s’engage de même à ce que les informations d’identification déclarées à ces services d’authentification soient exactes et à les mettre à jour de la même manière.

MEDIA REWARDS ne sera pas tenue pour responsable des dommages, des pertes ou des dépenses subis ou encourus par le Membre ou un tiers du fait de l'accès obtenu par une personne non autorisée aux espaces réservés aux Membres, dès lors que cet accès ne résulte pas d'une faute de MEDIA REWARDS.

Les Membres doivent, avoir la capacité de contracter, ou être âgés de 13 ans minimum et avoir obtenu une autorisation parentale. L’utilisation du Site par un mineur doit être soumis à surveillance parentale. Les Membres doivent être des personnes physiques. Sont exclues les personnes morales ou les personnes physiques qui contractent dans un intérêt professionnel ou commercial.

Le Membre s’engage à ne créer qu’un seul Compte.

Un Membre ne peut cumuler des Points en ouvrant plusieurs Comptes.

Notamment, et à titre non exhaustif, les éléments suivants seront pris en compte seuls ou de manière combinée pour s'assurer que cette clause ou toute autre condition du présent article a bien été respectée :

  • L'adresse e-mail
  • Les noms et prénoms
  • Le numéro de téléphone mobile

Si MEDIA REWARDS s'aperçoit qu'un Membre a créé plusieurs Comptes, MEDIA REWARDS se réserve le droit de clôturer ces différents Comptes avec effet immédiat et d’annuler l'ensemble des Points cumulés par le Membre par le biais de ces Comptes.

Caractère non payant du Service Media Rewards

Le Service Media Rewards est non payant. MEDIA REWARDS récompense le Membre pour sa participation.

Entrée en vigueur et durée de la souscription au Service Media Rewards

Le Contrat entrera en vigueur le jour de la Souscription du Membre au Service.

Le Contrat est conclu sans limitation de durée. Le Membre est libre de supprimer son Compte à tout moment en utilisant la fonctionnalité prévue à cet effet sur le Site à partir de son Compte.

MEDIA REWARDS pourra supprimer automatiquement un Compte si celui-ci n’est pas utilisé pendant un délai d’un an, le présent Contrat se trouvant dès lors résilié. Le Membre devra alors créer un nouveau Compte, en effectuant une Souscription aux Conditions Générales en vigueur s’il souhaite utiliser le Service de nouveau.

MEDIA REWARDS se réserve le droit de désactiver ou de supprimer un Compte en cas de comportement fautif du Membre tel que :

  • Tout comportement frauduleux (piratage ou utilisation de robots ou automatisation, etc.)
  • Tout propos injurieux, diffamatoires ou constitutif de dénigrement,
  • Manipulation de données ou fausses déclarations,
  • Utilisation illicite du Service, ou portant atteinte aux droits des tiers,
  • En cas d’urgence ou d’atteinte à la sécurité du Service,
  • Création ou utilisation de plusieurs Comptes,
  • ...

Cette liste est non exhaustive.

Sans préjudice des autres dispositions du Contrat, MEDIA REWARDS pourra suspendre le Service, ou mettre fin au Contrat à tout moment si : (i) le Membre ne respecte pas une des clauses du Contrat ; (ii) MEDIA REWARDS est informée que le Service est utilisé par le Membre à des fins illicites.

La résiliation du présent Contrat occasionne la fermeture du Compte du Membre.

Éxonération de garantie et limitation de responsabilité

MEDIA REWARDS ne sera pas responsable d'une indisponibilité du Service Media Rewards causée par une défaillance des opérateurs de télécommunications.

MEDIA REWARDS ne sera responsable d'aucun dommage indirect éventuellement subi par le Membre, notamment : pertes d'exploitation ou d'informations, ou vols d’informations.

Le Membre est responsable de l'utilisation du Service.

Modalités particulières relatives aux Points

Pour obtenir des Points convertibles en Récompenses, il faut qu’au préalable le Membre ait créé un Compte sur le Site.

Il faut ensuite que le Membre ait une participation active sur le Site en :

  • Remplissant les fiches de son profil,
  • Participant aux Campagnes et aux Missions,
  • Parrainant un nouveau Membre.

Le Compte du Membre est crédité des Points obtenus dans la rubrique "Mes Récompenses".

Il n’existe aucune limite de validité des Points obtenus par le Membre. Les Points resteront valides et échangeables pendant toute la durée de vie du Compte du Membre.
Pendant la durée du présent Contrat, le Membre peut les échanger contre les Récompenses de son choix dès que son capital de Points le lui permet et sans limitation dans le temps.

Pour convertir ses Points en Récompenses, le Membre devra communiquer son numéro de téléphone mobile valide afin que MEDIA REWARDS puisse lui adresser des SMS (short message service) destinés à vérifier que le Membre est bien le détenteur du Compte.

Le Membre devra également se rendre dans la rubrique "Récompenses" et choisir une Récompense dans le catalogue des Récompenses. Les Récompenses pourront notamment consister en :

  • des cartes cadeaux de nombreuses grandes enseignes,
  • des places de cinéma à prix réduit,
  • etc.

Le Membre peut également décider de convertir ses Points en argent via son compte PayPal. La valeur d’un Point est égale à 0,01 euro.

Le Membre peut cumuler autant de Points qu’il le souhaite. Il n‘y a pas de limite au nombre de Points qu’un Membre peut gagner.

À titre d’exemple, le Membre devra avoir obtenu 1000 Points pour avoir un virement de 10 euros, 2000 Points pour avoir un virement de 20 euros, 5000 Points pour avoir un virement de 50 euros.

Le Membre devra obtenir le nombre de Points minimum prévu au Catalogue pour obtenir les Récompenses souhaitées.

Le Membre devra obtenir au minimum 1000 Points pour demander à MEDIA REWARDS une conversion de Points en argent.

Le Catalogue et la liste des marques qui figurent sur le Site sont susceptibles d'ajustement, de modifications et d'annulations par MEDIA REWARDS.

Le Membre s'engage à contrôler son Compte régulièrement pour s'assurer que les Points obtenus ont bien été crédités et que le solde de son Compte est exact. Si le Membre pense qu’un Point n'a pas été correctement crédité sur son compte, il doit contacter immédiatement le Service Client de MEDIA REWARDS par email à l’aide du formulaire prévu à cet effet sur le Site en indiquant son prénom, son nom, son adresse email renseignée lors de l’inscription, ou dans les paramètres de son Compte si elle a été modifiée, et le motif détaillé de la contestation de Points.
Dans la mesure où le Membre n’a pas contesté le nombre de Points dans un délai de 30 jours après son attribution, il est réputé avoir accepté et ne pas contester ladite attribution.

Il est de la responsabilité du Membre d'actualiser les informations sur son Compte et notamment son adresse email et son numéro de téléphone mobile, afin de permettre à MEDIA REWARDS de créditer son Compte et de procéder à des échanges de Points en argent.

Le Membre peut vérifier la situation de son Compte et son historique de gain récent à tout moment sur le Site.

Il est de la responsabilité des Membres d’adopter le statut juridique le plus pertinent dès lors que leur utilisation du Service Media Rewards et leurs participations aux Missions/Campagnes seraient susceptibles de leur générer des revenus, et le cas échéant, de procéder aux déclarations administratives et fiscales qui s’imposent à eux au regard de la Législation applicable.

En toute hypothèse, la conversion des Points en argent qui constitue la rémunération d'un Membre est plafonnée à 1200 euros maximum par année civile. Dans le cas où ce seuil serait franchi au cours d’une année civile, Media Rewards adressera un email au Membre pour l’en informer et lui rappeler qu’il lui appartient de respecter les dispositions relatives aux Points de l’article 7 des présentes Conditions. Le Membre ne pourra plus convertir ses Points en argent, cependant il pourra continuer d’échanger ses Points contre d’autres récompenses de son choix dans les limites de son capital de Points.

Modalités particulières applicables au "Profil"

En adhérant au Service, les Membres peuvent gagner des Points en remplissant les fiches de leur profil.

En cliquant sur la rubrique "Mon Profil" le Membre doit communiquer des informations non obligatoires destinées à compléter des fiches thématiques permettant de se renseigner sur le Membre, notamment sur ses centres d’intérêts.

Le Membre peut gagner cinquante (50) Points pour avoir complété entièrement chaque fiche de son profil.

Ceci est valable une seule fois. Si le Membre supprime les informations de sa fiche puis les renseigne de nouveau, il n’obtiendra aucun Point.

Les Points obtenus pour avoir rempli son profil sont crédités immédiatement et disponibles pour être convertibles en Récompenses.

Le Membre s’engage à communiquer une information exacte et à mettre à jour tous les éléments communiqués à MEDIA REWARDS à mesure de leur modification.

MEDIA REWARDS se réserve le droit de vous contacter pour vérifier les informations données.

Modalités particulières applicables aux "Campagnes" et "Missions"

En adhérant au Service, les Membres peuvent gagner des Points en participant à des Campagnes et des Missions.

Les Campagnes et les Missions proposées sont affichées sur la page Campagnes & Missions.

Le Membre peut recevoir une invitation pour participer à une Campagne lorsqu’elle correspond aux informations et/ou aux centres d’intérêt renseignés dans son profil, et lorsqu'il s'agit de campagnes publicitaires et promotionnelles. La campagne est alors affichée sur la page "Campagnes & Missions" et l’invitation est notifiée au Membre par email.
En revanche, aucune invitation n'est envoyée pour les Missions de collecte de données.

Le Membre est libre de participer ou non à la Campagne ou à la Mission qui lui est proposée.

Les informations sur le nombre de points offerts ou la Récompense offerte pour chaque Campagne/Mission sont mentionnées sur la page Campagnes & Missions, dans les informations relatives à la Campagne/Mission concernée, et sur la fiche d'instructions de la Campagne/Mission accessible depuis la page Campagnes & Missions.

Pour les Campagnes promotionnelles en particulier, les informations de Récompense sont aussi mentionnées dans l’email d’invitation que le Membre reçoit à l'adresse indiquée lors de son inscription (ou dans les paramètres de son Compte si elle a été modifiée).

Il s’agit de Campagnes promotionnelles et publicitaires pour lesquelles le Membre est amené à visiter un point de vente pour le découvrir, l'évaluer et le partager, ainsi que les objets ou services vendus.

Ou bien il peut s'agir de Missions de collectes de données et d'informations de terrain, pendant lesquelles il peut aussi être sollicité l’avis du Membre en tant que consommateur.

Les Membres pourront, à l’issue des Campagnes et des Missions bénéficier d’une réduction ou d’une offre spéciale offerte par les marques.

Dans le cadre des Campagnes et des Missions, le Membre pourra être amené à partager son avis et du contenu sur les réseaux sociaux. Le Membre pourra également être amené à créer et à partager des éléments graphiques, photographiques, sonores, rédactionnels ou vidéographiques. Le Membre pourra être amené à se déplacer sur un lieu qui sera indiqué sur la page Campagnes & Missions dans les informations relatives à la Campagne/Mission concernée, et sur la fiche d'instructions de la Campagne/Mission accessible depuis la page Campagnes & Missions. Pour les Campagnes publicitaires, les informations du lieu à visiter seront également renseignées dans l'email d'invitation.

Le nombre de Points que le Membre peut gagner varie selon la Campagne et la Mission

Pour les Campagnes publicitaires, l’ordre de participation détermine le montant de la récompense attribuée à chaque Membre. Les premiers à participer gagnent plus que les derniers, mais tous les Membres qui ont participé à une Campagne peuvent obtenir des Points. Les informations sur les gains et leur attribution sont mentionnées dans l’email d’invitation à la Campagne, et/ou sur la page Campagnes & Missions. Dans l’email d’invitation il est également mentionné le nombre de participations de Membres qu’autorise la Campagne. Une fois le nombre de participations atteint, le Membre même si il y a été invité ne pourra plus participer à la Campagne concernée.

Pour les Missions de collectes de données, une seule participation est requise généralement, et un seul Membre est récompensé. Si plusieurs participations sont requises, les gains sont attribués et répartis de façon égale entre tous les participants, sans ordre de participation. Une fois le nombre de participations requis atteint, il n'est plus possible à aucun Membre de participer à la Mission concernée. Les informations sur les gains sont mentionnées sur la page Campagnes &Missions.

Le Membre peut gagner entre 10 et 1000 Points par participation.

Les Points de participation aux Campagnes et aux Missions peuvent être crédités immédiatement après la participation, ou après validation de la participation et des éléments fournis par le Membre, et des données collectées, par l'équipe Media Rewards, et sont alors disponibles pour être convertibles en Récompenses.

Modalités particulières applicables au "Parrainage"

En adhérant au Service, les Membres peuvent gagner des Points en parrainant de nouveaux Membres.

Le Membre peut parrainer un nouveau Membre en allant sur la page "Mes Parrainages". Plusieurs options sont possibles pour parrainer quelqu’un :

  • Remplir le formulaire qui figure dans la page "Mes Parrainages" et envoyer un message d'invitation personnalisé,
  • Cliquer sur le bouton "Publier sur Facebook",
  • Cliquer sur le bouton "Carnets d’Adresses" pour envoyer les invitations aux contacts de ses carnets d’adresses Gmail, Yahoo, Outlook et Facebook.

Le Membre est récompensé à chaque fois qu’il recommande le Site et que cette recommandation donne lieu à la Souscription au Service par une nouvelle personne n’ayant jamais souscrit au Service auparavant. Il faut que le nouveau Membre ait ouvert un Compte et complété son profil qui sera vérifié par MEDIA REWARDS. À cette fin, un numéro de téléphone mobile valide sera requis afin d'être associé au nouveau Compte qui pourra être ainsi vérifié.

Les Points de parrainage sont comptabilisés mensuellement et versés chaque début de mois.

  • De 1 à 4 parrainages : le Membre obtient 50 Points par recommandation (0,50€)
  • À partir de 5 parrainages : le Membre obtient 100 Points par recommandation (1€)
  • Plus de 10 parrainages : le Membre obtient 200 Points par recommandation (2€)

Le nombre de Points gagnés au moyen de parrainages pourra faire l'objet d'augmentations ponctuelles dans le cadre d'opérations exceptionnelles limitées dans le temps. Le Membre en sera informé sur le « Tableau de Bord » de son compte aussitôt qu'il se connectera à l'application, et dans l'interface de gestion des parrainages « Mes Parrainages ».

Les Points des Membres parrainés en attente de vérification seront crédités au début du mois suivant la vérification de leur Compte.

Modalités particulières applicables à la "Récompense Achat"

Certaines Campagnes et Missions offrent une récompense Achat ou Shopping aux Membres si ils effectuent un achat sur la marque, le produit ou le service exposé dans la Campagne ou la Mission. Le montant en Points de la récompense varie selon les Campagnes et les Missions.

Pour les Campagnes promotionnelles la récompense achat peut varier selon les campagnes, les commandes, le nombre de participants à la Campagne, et le nombre d'acheteurs. Dans certaines campagnes qui n'offrent que la récompense achat, le montant de la récompense peut être fixe ou varier en fonction du montant de la commande, et la récompense est versée à tous les acheteurs. Pour les autres campagnes qui offrent aussi une récompense pour la participation, le montant est fixe, et la récompense achat est répartie de façon égale entre les premiers acheteurs. Dans ce cas là, le nombre d'acheteurs récompensés n'excède pas 10% des Membres ayant participé à la Campagne ; il est généralement autour de 5%.

Pour les Missions de collecte il varie en fonction de la Mission. Tous les acheteurs sont récompensés.

Il est indispensable d'avoir participé à la Campagne/Mission pour obtenir la récompense Shopping. La récompense ne peut être versée qu'une seule fois par Membre et par Campagne/Mission, même si plusieurs achats ont été effectués.

Les informations sur le nombre de points offerts ou la Récompense Achat offerte pour chaque Campagne/Mission sont mentionnées sur la page Campagnes & Missions, dans les informations relatives à la Campagne/Mission concernée, et sur la fiche d'instructions de la Campagne/Mission accessible depuis la page Campagnes & Missions. Pour les campagnes publicitaires, les informations de la Récompense Achat seront également renseignées dans l'email d'invitation.

Conditions d'obtention de la récompense Shopping

Pour recevoir la récompense Shopping, l'utilisateur inscrit doit :

  • avoir effectué un achat sur une marque, un produit ou un service exposé dans une Campagne/Mission qui propose la récompense Shopping, et avoir participé à la Campagne/Mission
  • prendre en photo sa preuve d'achat (reçu ou facture) et la joindre à sa participation avant de valider.

    Il est possible également d'envoyer sa preuve d'achat au plus tard 5 jours après la clôture de la Campagne/Mission, à l'aide du formulaire accessible en cliquant sur le lien Récompense Achat sur la page Historique de participation pour la Campagne/Mission concernée. Le lien n'est affiché que pour les Campagnes/Missions offrant une récompense achat.

  • pour les Campagnes promotionnelles, faire partie des premiers acheteurs récompensés, les données de participation, la preuve d'achat et la date d'achat faisant foi.

    En nous fournissant tous les renseignements demandés, vous nous permettez de valider votre achat et de vous créditer les points gagnés. Toute demande incomplète ne pourra être traitée. Si votre achat ne peut être validé, pour quelques raisons que ce soit, vous ne pourrez pas être récompensé pour ce dernier.

    Délai d'envoi : max. 5 jours après la clôture de la Campagne/Mission.

    Délai de paiement : au plus tard un mois après la clôture.

Media Rewards se réserve le droit de réclamer le ticket de caisse, reçu ou preuve d'achat par courrier pour procéder à certains remboursements.

Convention de preuve

La saisie de l’adresse email et du mot de passe associé choisis par le Membre, ou l’usage du service d’authentification fournit par un service tiers sur le Site constitue l’acte valant preuve de l’identité du Membre à l'occasion de son utilisation du Service Media Rewards.

Utilisation du Service

Les identifiants utilisés pour créer un Compte doivent respecter les règles de la Politique d’Utilisation Acceptable. Sont notamment interdits les identifiants à caractère érotique, pornographique, raciste, violent, ainsi que les identifiants empruntant ou rappelant une marque commerciale, et de manière générale tous termes ou expressions susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.

Le Membre est seul responsable de l’utilisation du Service conforme à son usage, au présent Contrat et à la Politique d’Utilisation Acceptable communiquée au Membre et dont le Membre reconnaît aux Conditions Particulières en avoir reçu communication. Le Membre est responsable de la garde de ses équipements, il s’assurera qu’aucune autre personne n’ait accès au Service. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne accède à celui-ci, le Membre informera sans délai MEDIA REWARDS de la fraude et confirmera par LRAR cette information.

Le Membre ne pourra donner accès à tout ou partie du Service à aucun tiers, à titre onéreux ou à titre gratuit.

Occasionnellement MEDIA REWARDS pourra changer de code, numéro de téléphone, effectuer une dénumérotation, interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d'urgence.

MEDIA REWARDS fera ses meilleurs efforts pour prévenir le Membre par tous moyens, notamment au travers de pages d'informations du Site, dès qu'il aura connaissance des dates d'interventions programmées, et à réduire au plus court la période d'indisponibilité durant la journée (procédures réalisées la nuit en général), mais ne garantit pas la continuité, la permanence ou la qualité de l’accès au Site.

Données Personnelles

Par "Données Personnelles" MEDIA REWARDS entend toutes les informations concernant les Membres qui lui ont été fournies volontairement, et qui permettent directement ou non d’identifier le Membre, ou qui seront collectées dans le cadre de l'utilisation du Service.

Les données personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer votre Compte, et à vous mettre en relation avec des marques et des annonceurs correspondant à votre profil.

La diffusion des données d'identification est strictement limitée à l'équipe de Media Rewards, sauf accord exprès de votre part.

Les données anonymisées de votre profil peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de Media Rewards.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en utilisant vos pages Paramètres de Compte et Profil, ou en écrivant à data@media-rewards.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

MEDIA REWARDS s'efforce de protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur à cet égard.

La société MEDIA REWARDS a procédé à toutes les déclarations nécessaires auprès de la CNIL pour la mise en œuvre du Service Media Rewards.

Le présent article a été élaboré pour informer de la politique générale à laquelle s'astreint MEDIA REWARDS pour respecter la protection des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de son Site. Par ailleurs, MEDIA REWARDS s’engage à faire évoluer cet article pour se conformer à l'évolution des droits des utilisateurs du Site.

La seule finalité de la collecte de vos données personnelles est de permettre la création de votre Compte et l’utilisation du Service Media Rewards.

En aucun cas, MEDIA REWARDS ne partagera ni ne divulguera des données personnelles confidentielles permettant de vous identifier ou de vous contacter, excepté dans le cas où elle y est contrainte par une autorité judiciaire ou par la loi.

MEDIA REWARDS se réserve le droit de vous contacter pour vérifier les informations données.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale d’un an, à compter du dernier accès au Compte.

Au-delà d'un an d'inactivité d’un Compte, celui-ci sera supprimé après information préalable du Membre par courriel. Passé ce délai d'un an, le Membre ne pourra plus accéder au Service. Le Membre ne pourra plus récupérer son Compte.

Les données personnelles sont conservées le temps de l'utilisation du Compte. Les données personnelles du Membre seront supprimées dès que le Compte sera supprimé.

Par ailleurs, les salariés de MEDIA REWARDS qui, du fait de leur fonction, auraient accès aux données personnelles des Membres s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des droits de Propriété Intellectuelle sur le Site et les éléments composant le Site sont la propriété exclusive de MEDIA REWARDS.

Le Membre n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle ou d’usage sur les éléments composant le Site et globalement sur tout élément auquel il a accès dans le cadre de l’utilisation du Service, y compris les marques, logos, texte et signes distinctifs et, plus généralement, tout droit de propriété intellectuelle, qui restent la propriété exclusive de MEDIA REWARDS et/ou de ses partenaires.

Dans le cadre de sa participation aux Campagnes et aux Missions, le Membre pourra être amené à créer une œuvre de l’esprit, au sens de l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle. Dans ce cas, le présent article s’applique.
Le Membre cède à MEDIA REWARDS la propriété incorporelle pleine et entière des éléments transmis à MEDIA REWARDS dans le cadre de la participation du Membre aux Campagnes et aux Missions, comprenant notamment les éléments graphiques, images, schémas, photographies, dessins, texte, éléments sonores ci- près ensemble désignés les Apports, quel que soit leur support, comprenant l'ensemble des droits patrimoniaux de cette œuvre de l'esprit, à savoir :

  • le droit de reproduction et ses démembrements, notamment le droit d'utiliser, d'adapter et de transposer les Apports,
  • le droit de représentation des Apports,

quel que soit, pour l'un comme pour l'autre, leur mode d'exploitation au sens de l'article L 122-7 dernier alinéa du CPI, et notamment le droit de représenter, d'enregistrer ou de faire enregistrer par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports, notamment sur support numérique et en particulier sur CD-ROM, DVD-ROM, Blu-ray, sur l'Internet, en tous formats, en utilisant tous types de cadrages, en noir et blanc ou en couleurs, l'ensemble des éléments des œuvres, et notamment les textes, images fixes ou animées, logos et dessins qui les composent. La présente cession comporte le droit d'établir ou de faire établir toutes adaptations de l'œuvre ou de ses éléments et notamment toutes traductions ou versions dérivées. Elle comporte aussi le droit de reproduire et exploiter l'œuvre en tel nombre qu'il plaira à MEDIA REWARDS ou à ses ayants droits et de sous-concéder tout ou partie des droits mentionnés aux présentes à tous tiers de son choix.

Le Membre reconnaît que la cession lui fait perdre tous droits patrimoniaux sur les Apports et il s'interdit, en conséquence, de céder, concéder, licencier, développer, maintenir, vendre, louer, et plus généralement exploiter les Apports, sauf accord exprès et préalable de MEDIA REWARDS.
La présente cession des Apports est consentie à titre exclusif, pour le monde entier et pour la durée des droits cédés. Les droits sont cédés à mesure des livraisons des œuvres qui en sont l'objet.

Le Membre et MEDIA REWARDS conviennent que la Récompense obtenue par le Membre dans le cadre de sa participation à la Campagne/Mission rémunère à la fois les prestations effectuées, les éventuels frais de déplacement, et le Membre au titre de la cession des droits de propriété intellectuelle qu'il effectue. MEDIA REWARDS ne sera tenu au versement d'aucun droit d'auteur supplémentaire, la présente cession étant réalisée moyennant le versement de la somme totale forfaitaire et définitive correspondant à la Récompense.

Divers

Le Membre se connectera au Service Media Rewards au moyen de ses équipements terminaux de télécommunications conformes aux réglementations en vigueur. MEDIA REWARDS ne met à disposition du Membre aucun moyen matériel, installation téléphonique, équipement terminal ou autres, ni logiciel.

Le Contrat ne pourra être cédé par le Membre, en totalité ou en partie, sans l’accord exprès écrit et préalable de MEDIA REWARDS. MEDIA REWARDS pourra céder tout ou partie du Contrat sous réserve d'en informer le Membre et à la condition que le cessionnaire se trouve engagé dans les mêmes termes vis à vis du Membre. Par ailleurs, MEDIA REWARDS pourra avoir recours à tout sous-traitant de son choix pour l’exécution de tout ou partie des présentes.

Le Membre s’engage à conserver confidentielles toutes les informations relatives au Service Media Rewards, en particulier les identifiants et codes d’accès qui lui sont attribués à titre personnel et non cessible, et qu’il s’engage à conserver confidentiels.

Le Membre est responsable de son statut et des obligations fiscales et s’engage à déclarer ses gains au Trésor Public ou à toute autre institution Fiscale dont il dépend si cette obligation fiscale lui incombe.

Le fait que MEDIA REWARDS ne se prévale pas à un moment donné de l'une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque desdites dispositions.

En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée sont suspendues, ainsi notamment en cas de : (i) acte ou omission du gouvernement ou d'autorités supérieures compétentes ; (ii) blocage des réseaux de télécommunications ; (iii) insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d'urgence national ou local, feu, foudre, explosion, inondation, tempête, fait d'un tiers.

Le Contrat est soumis au droit français.