Depuis le 1er janvier 2016, les chefs d'entreprise sont tenus d'afficher certains documents dans leurs locaux sous peine de sanctions. Il convient de savoir que certains types d'exposition s'appliquent à toutes les entreprises. D'autres, à leur tour, concernent les entreprises en fonction du nombre de salariés. Cet article résume.
Quels sont les affichages obligatoires pour toutes les entreprises?
Pour les entreprises de plus de 11 salariés
Pour les entreprises de plus de 20 salariés
Pour les entreprises de plus de 50 salariés
Quels sont les affichages obligatoires pour toutes les entreprises?
En France, une entreprise, quels que soient sa taille et son nombre de salariés, est tenue d'afficher les informations suivantes :
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Accords et conventions collectives applicables à l'entreprise. La présentation obligatoire comportera les intitulés des contrats et contrats applicables à l'entreprise.
