Introduite en janvier 2012 et généralisée en 2017, la Déclaration Sociale Nominale (DSN) joue le plus souvent le rôle de Déclaration Annuelle Unifiée de Données (DADS-U). Cet appareil est un moyen par lequel vous pouvez soumettre vos données pour payer des contributions à divers organismes communautaires intéressés. Il est donc important de s'intéresser à cette disposition en raison des avantages qu'elle apporte aux salariés.
Déclaration sociale nominative : qu'est-ce que c'est?
DSN : comment ça marche?
Informations nécessaires pour faire une déclaration sociale personnelle
Comprendre les déclarations périodiques et événementielles
Déclaration sociale nominative : qu'est-ce que c'est?
L'objectif principal de la DSN est de simplifier les démarches administratives liées au paiement des cotisations. C'est le partage de données informatisées dont la mission est de remplacer toutes les déclarations sociales du salarié. Bien avant sa mise en place, les entreprises étaient soumises à plusieurs déclarations auprès de divers organismes de sécurité sociale. Face à cet ensemble de déclarations qui rendaient la ou les démarches administratives beaucoup plus lourdes et lentes, la DSN apparaît comme la solution idéale à cette limitation. Plusieurs professionnels comme les sociétés internet vous accompagnent dans cette démarche. La DSN permet donc à tous les salariés de regrouper toutes les déclarations en une seule afin de simplifier les démarches. Outre la mission de simplification, une déclaration sociale nominative est un moyen efficace de sécuriser ses déclarations, d'autant qu'elle les dématérialise tout en les rendant obligatoires mensuellement. Veuillez visiter ce lien esor-paie.com pour en savoir plus.
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DSN : comment ça marche?
Il s'agit d'un appareil de paie qui utilise toutes vos informations de paie pour fonctionner. Son utilisation est compatible avec certains logiciels. Ces outils de paie les génèrent automatiquement. Son principe de fonctionnement repose sur la transmission des données de paie mensuelles et dématérialisées. Il prend également en compte tous les événements susceptibles d'affecter le processus de paie de l'employé. Ces facteurs peuvent être de toutes sortes, il peut s'agir d'un accident du travail, d'une déclaration de cotisations, d'une modification de contrat, d'une rupture de contrat, d'un certificat de santé et bien d'autres raisons.
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Informations nécessaires pour faire une déclaration sociale personnelle
Certaines informations doivent être fournies pour un certain nombre de résultats, sinon votre opération ne sera pas prise en compte. Le salarié doit donc indiquer le Numéro de Sécurité Sociale (NIR), le nombre de salaires versés ainsi que les cotisations versées, le numéro de SIRET de l'établissement, les différents numéros de contrats de prévoyance, de mutuelle etc. il est important de préciser que la DSN ne fonctionne que par SIRET et non par SIREN pour les entreprises. Le salarié doit établir une déclaration sociale de nomination pour chaque lieu de travail.
Comprendre les déclarations périodiques et événementielles
Devenue le seul moyen de transmission des données pour les employeurs du secteur privé, la déclaration sociale personnelle comprend deux types de déclaration : une déclaration périodique et une déclaration événementielle.
La déclaration périodique favorise la production des fiches de paie. Il permet de mieux comprendre la situation du salarié au moment du paiement. La DSN étant établie mensuellement, les dates indiquées doivent être respectées.
