Calcul de l'indemnité de rupture contractuelle : que dit la loi?

Le monde du travail n'est pas toujours très facile à comprendre, vous avez donc besoin d'un peu d'aide. Pour assimiler la notion d'indemnité liée à la rupture du contrat, il convient d'avoir un exemple précis.

La violation conventionnelle donne droit à réparation

Cette procédure ne doit pas être imposée au travailleur ou à l'employeur, elle doit impérativement reposer sur un commun accord. Cependant, la loi impose un calcul précis pour que les allocations soient en faveur du travailleur.

– Vous avez donc une indemnité de départ légale. Elle est de 1/4 du salaire mensuel par année d'ancienneté si vous êtes dans la même entreprise depuis plus de 10 ans. Le calcul prend en compte 1/3 à partir de l'année 11. – L'indemnité conventionnelle est prélevée lorsque le montant est supérieur au montant légal.

En théorie, le calcul peut sembler assez complexe, mais il suffit de l'appliquer pour voir qu'il est relativement simple. Vous devez également disposer de votre salaire mensuel pour effectuer le calcul. Généralement, une moyenne des trois derniers mois est calculée. Vous pouvez le calculer en prenant le montant gagné par mois que vous multipliez par 12 et que vous divisez par 365 jours. Donc, vous avez les gains quotidiens.

Un exemple pour le calcul.

Nous avons besoin de vous profiler pour rendre les calculs un peu plus faciles. Imaginez que vous êtes dans votre entreprise depuis 16 ans et que vous percevez 1 400 euros par mois. Vous vous interrogez donc sur les indemnités de résiliation contractuelle. Il faut revenir aux indications que nous avons partagées précédemment. Vous devez appliquer 1/4 du salaire mensuel puisque vous avez 10 ans d'ancienneté, puis 1/3 du mois pendant les 6 années supplémentaires au sein de la même entreprise. Avec ces indications, vous disposez d'une indemnisation de 6 300 euros, c'est un montant brut qui peut être modulé selon votre profil. Vous pouvez donc utiliser un simulateur qui tient probablement compte des bonus annuels et exceptionnels que vous avez obtenus au cours des trois derniers mois.

Si la rémunération ne correspond pas à vos attentes, il est possible de négocier cette information avec votre employeur, mais vous devez avoir quelques connaissances dans ce domaine. Vous pouvez vous faire assister par un autre salarié de la même entreprise qui vous aidera à étudier votre dossier. Généralement, si vous êtes en bons termes avec votre patron, vous pourrez plus facilement obtenir cette indemnité de départ avec la rupture du contrat.

Cependant, si le déroulement des entretiens ne répond pas à vos besoins, vous devriez solliciter les services d'un avocat. En fait, vous pouvez être lésé dans ce cas si vous n'avez pas les armes pour vous défendre. Cet expert juridique sait tout et peut négocier avec vous tous les détails de votre contrat. Il existe des avocats généralistes, mais pour votre cas un spécialiste du droit du travail sera bien plus intéressant puisqu'il connaît précisément ce sujet de l'indemnisation.

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