Même si vous envisagez de résilier le contrat, vous avez droit à une prime. Diverses données sont nécessaires pour le calcul, mais notez que le gouvernement a proposé un minimum et depuis septembre 2017 certains changements ont été identifiés. Lorsque l'accord entre les deux parties doit être signé, le calcul doit être fait.
La loi fixe un montant minimum
Contrairement aux idées reçues, le licenciement n'est pas forcément nécessaire pour obtenir une indemnité, car le licenciement conventionnel est également compatible avec cette prime. Même si le salarié était présent dans l'entreprise depuis un an, lui aussi est touché par cette situation. Cependant, deux cas doivent être pris en compte :
– Les accords signés avant le 24 septembre 2017 donnent lieu à une prime qui ne peut être inférieure à 1/5 du salaire pendant les 10 premières années et 2/15 du salaire peuvent être ajoutés à partir de la 11ème année. – Avec une signature après le 24 septembre 2017, certains changements ont été identifiés. Vous avez au moins 1/4 du salaire les 10 premières années et on passe à 1/3 à partir de la 11ème année.
Par conséquent, vous avez besoin du salaire mensuel de référence pour le calcul.
Tous les salariés peuvent trouver le salaire de référence et il est assez facile de le calculer. Vous devez prendre votre revenu mensuel et le multiplier par 12 pour avoir de la valeur tout au long de l'année. Ce montant doit être divisé par 365 jours, afin que vous connaissiez la somme par jour. Cette méthode n'est pas la seule, car il est également possible de réaliser une moyenne des trois derniers mois. Prenez votre dernière masse salariale et prenez les revenus obtenus. Lors de l'addition des trois derniers mois, il faut ensuite diviser la somme par trois pour pouvoir profiter d'une moyenne.
Cette donnée est fondamentale, car elle permet de connaître la prime minimale payée dans le cadre de cette résiliation conventionnelle. Cette dernière nécessite également une négociation avec l'employeur pour obtenir un montant attractif. Il est possible d'avoir des missions supplémentaires. Elles sont prévues par la loi et font également l'objet d'une négociation précise. Si vous êtes en règle avec votre employeur, les sommes devraient être en votre faveur et vous n'aurez pas à vous perdre dans le labyrinthe du marchandage. Si vous n'êtes pas très confiant, vous pouvez vous faire assister lors des réunions par un autre salarié ou un délégué syndical. Si vous n'avez pas de connaissances dans l'art de la manipulation, c'est sans aucun doute la meilleure solution.
L'indemnité sera alors versée après le délai de rétractation de 15 jours et le délai d'approbation qui est également de 15 jours. Généralement, un mois après la signature du contrat, il est possible de profiter de ce bonus. Sachez que l'employeur ne peut pas refuser, alors vous pouvez faire une demande aux prud'hommes, vous serez assisté et votre ancien patron sera obligé de payer tous les intérêts.
