Le régime fiscal que vous choisissez pour votre entreprise dépend avant tout de vos besoins et de la facturation que vous comptez faire annuellement. Qu'il s'agisse d'une véritable entreprise à forte intensité capitalistique ou d'une micro-entreprise, découvrez ici comment choisir le bon régime fiscal pour votre entreprise.
Régimes fiscaux des auto-entrepreneurs
Les microentrepreneurs peuvent choisir entre trois régimes fiscaux : le paiement final, le régime réel et le régime de la microentreprise (microfiscal).
Le plan de paiement à télécharger
Quant à l'indemnité de règlement, ce sont les entrepreneurs dont les revenus ne dépassent pas un certain montant qui peuvent en bénéficier. Tous les mois, voire tous les trimestres (selon la modalité choisie), ils doivent s'acquitter d'un pourcentage de leur facturation mensuelle ou trimestrielle. Pour les activités commerciales, vous devez payer 1% de la facturation et 1,7% pour les activités de type service. Les professions libérales, quant à elles, doivent s'acquitter de 2,2 % de leur facturation.
le régime royal
Afin de privilégier le régime réel aux autres types de régimes fiscaux, l'auto-entrepreneur sera divisé en trois hypothèses.
Une obligation : si le chiffre d'affaires dépasse un certain seuil, vous êtes obligé de choisir un régime réel. La volonté d' être assujetti à la TVA : si son travail l'amène à être en contact avec des travailleurs eux-mêmes assujettis à la TVA, l'auto-entrepreneur peut, s'il le souhaite, opter pour un vrai régime. Déduction des charges réelles dues : Lorsque les charges sont supérieures à celles d'une micro entreprise ordinaire, le régime réel est souhaité. C'est généralement le cas des contributeurs BNC.
Le système microfiscal
C'est une solution que l'auto-entrepreneur peut choisir si les revenus attendus dépassent 26 631 €. Mais si le chiffre d'affaires de la micro-entreprise dépasse 82 200 €, elle ne peut pas souscrire à un régime micro-fiscal. C'est le régime fiscal préféré des microentrepreneurs.
Faut-il choisir un impôt sur le revenu ou un impôt sur les sociétés?
Lors de la création d'une société, le choix du régime fiscal est primordial. Vous devrez établir un budget pour l'entreprise que vous envisagez de démarrer. Ce budget vous permettra de faire une comparaison entre RI et SI pour prendre la décision optimale pour votre entreprise. Ce sont les principaux critères de choix de votre régime fiscal.
L'impact sur les cotisations sociales
Vos cotisations sociales peuvent être fortement impactées par le régime fiscal que vous choisissez lors de la création de votre entreprise. Si l'employeur a besoin des services de certains indépendants, il devra attendre pour payer des cotisations plus élevées. Alors, pour réduire vos charges sociales, que choisir entre l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés?
– Les travailleurs indépendants qui exercent une activité indépendante sont soumis à l'impôt sur le revenu. Leurs cotisations de sécurité sociale sont calculées sur les revenus qu'ils gagnent. – Les travailleurs indépendants qui travaillent dans des entreprises sont soumis à l'impôt sur le revenu. Vos cotisations sociales sont calculées sur votre participation aux bénéfices de l'entreprise. – Certains travailleurs indépendants qui travaillent dans une entreprise sont soumis à un IS. Pour ces derniers, les cotisations sociales sont assises sur leurs salaires et leurs dividendes probables.
L'impact sur le maintien de l'ARE et le traitement des déficits
Sachez que si vous créez une entreprise tout en percevant une indemnité de Pôle Emploi, vous pouvez continuer à percevoir cette indemnité. Tout dépend des revenus de votre entreprise. De même, le choix de votre régime fiscal influencera positivement ou négativement cette situation. Si vous choisissez un IR, le maintien des perceptions dans Pôle Emploi dépend du bénéfice.
De plus, pour les régimes fiscaux de type IS, il est possible de transférer les pertes sur les bénéfices imposables futurs, sans limite de temps. Dans le cas de l'impôt sur le revenu, le déficit peut être reporté sur le revenu imposable. C'est très avantageux sur le plan fiscal.
