Une facture est un document qui certifie une transaction, achat ou vente, afin de prouver qu'un client a réglé sa dette envers son fournisseur. Dès lors, que faut-il mentionner dans un tel document comptable? Quels sont les types de factures qui pourraient être établies? Et dans quels cas choisir telle ou telle facture? Décodé.
Informations générales sur les factures :
Une facture est un document comptable officiel, qui justifie les conditions de la livraison d'un produit ou de la prestation d'un service. Elle n'est obligatoire qu'à partir d'un certain montant lors d'une transaction. En plus de ce montant, qui doit être supérieur à 25 euros, la facture est également obligatoire dans ces situations :
– En cas de vente ou de prestation de services entre deux entités professionnelles, – En cas de vente à distance, – En cas de transaction entre particuliers ou professionnels, et à la demande de l'acheteur.
Il faut savoir qu'en plus d'être un document comptable, une facture est aussi juridique et fiscale. En ce sens, il doit être publié en deux exemplaires signés par les deux intéressés. Elles peuvent être conservées pendant une durée de 10 ans selon le produit, ou service, objet de la transaction.
De manière générale, il est possible d'établir deux types de factures :
Factures proforma qui sont établies au moment de l'achat, et à la demande du client pour des raisons pratiques, factures définitives qui sont établies au moment de la livraison du produit ou à la fin de la prestation de service souhaitée.
Dans les deux cas, une facture doit comporter un certain nombre d'éléments pour être complète et faire office de document légal.
Que faut-il mentionner sur une facture?
Pour qu'une facture soit valide, il est important qu'elle contienne les informations suivantes :
– La date d'émission de la facture, – Le numéro de commande, – La date de fourniture du service ou de vente de la marchandise, – Les données d'identification du fournisseur ou du prestataire (siège social, nom, etc.) – Les données d'identification du l'acheteur, – L'adresse indiquée pour la livraison du produit, – Un descriptif du produit ou service objet de la transaction, – Le détail exact des produits et de leurs prix, – Les taux de TVA en vigueur ainsi que le montant correspondant à le même dans le cadre de la transaction, – La somme totale à payer TTC et HT, etc.
Comme vous pouvez le voir, une facture doit détailler tous les aspects de la vente ou du service. Par conséquent, ce document est légal et peut être considéré comme faisant loi en cas de litige.
