Lorsque vous décidez de transmettre votre entreprise à un nouvel administrateur, il est important de procéder dans le respect des règles de l'art. Il faut d'abord définir le coût de l'entreprise puis apprendre à maîtriser tout ce qui touche aux enjeux fiscaux et sociaux liés à la transmission d'une entreprise d'un cédant à un repreneur qui peut être un membre de la famille ou un salarié au sein de l'entreprise en question. question. Vous trouverez ci-dessous tous les sujets liés à cette procédure, ainsi que quelques conseils qui vous permettront de réussir la transmission de votre entreprise.
Les enjeux de la transmission d'entreprise
Lors de la transmission d'une entreprise, le cédant bénéficie d'une optimisation fiscale sur l'ensemble des plus-values de l'entreprise. Selon le régime fiscal auquel est soumise la société, IR ou IS, le cédant peut bénéficier d'une réduction d'impôt en fonction de la nature des actifs apportés.
Dans certains cas, notamment lorsque la société est soumise au régime IR, le cédant peut bénéficier d'une exonération totale sur l'intégralité de la facture fiscale. Si la société est soumise au régime IS, le cédant ne peut bénéficier des crédits d'impôt que si le coût des branches d'activité transférées n'excède pas 300 000 €.
Avant de conclure la transmission d'une PME, le cédant doit prendre en compte les enjeux sociaux d'une telle démarche, souvent négligés. Il est important de vérifier le statut des différents employés afin qu'ils soient parfaitement intégrés aux employés de l'acheteur.
Les étapes clés de la transmission d'une PME
La transmission d'une entreprise se déroule en plusieurs étapes et peut durer jusqu'à 7 années pleines. Pour cette raison, il est important de le faire à l'avance pour pouvoir tout préparer et réaliser la transmission d'une PME.
Si vous envisagez de transférer votre entreprise, voici les différentes étapes à considérer :
La préparation de la transmission tant au niveau psychologique qu'au niveau comptable. La valorisation de l'entreprise afin de fixer un juste prix pour assurer sa transmission. – Préparer un dossier qui vous permet de présenter votre entreprise aux différents repreneurs. Précisez clairement les branches d'activité que vous souhaitez transmettre (actions, patrimoine, transmission totale ou partielle, etc.). – Trouver un acheteur. Cette étape nécessite une confidentialité absolue de la part du vendeur pour ne pas nuire aux négociations avec les acheteurs potentiels. – Réaliser le transfert en faisant appel à des conseillers et experts financiers et juridiques.
Une fois toutes ces démarches accomplies, le cédant doit s'engager à rester actif au sein de l'entreprise pendant une durée d'environ 6 mois, afin de ne pas nuire au fonctionnement de la PME ou TPE. C'est généralement dans ce type d'entreprise que le cédant doit rester présent un certain temps pour accompagner l'acquéreur dans ses nouvelles activités et permettre aux salariés de s'habituer au nouveau fonctionnement de son entreprise.
