Un accord de règlement sera finalisé dans les prochaines semaines.
Une demande conjointe dans le district fédéral vise à suspendre l'appel d'injonction anti-poursuite de Samsung. Un sursis à ce stade, alors qu'il ne restait qu'une décision en appel, suggérait quelque chose qui a été confirmé par une requête conjointe. Samsung et Huawei parviennent à un accord de règlement.
"Les parties sont parvenues à un règlement et, dans le cadre de cet accord, prévoient de prendre les mesures en suspens pour finaliser le règlement dans les prochaines semaines, et finalement Huawei soumettra une demande sans objection. jours", conclut la demande conjointe.
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Cette affaire avait été déposée aux États-Unis en 2016 et serait traitée en septembre. Le jury entendrait alors Samsung alléguer que Huawei n'avait pas respecté ses obligations de licence FRAND ("équitable, raisonnable et non discriminatoire"). Les deux pays se sont battus devant les tribunaux depuis lors et ne semblent pas avoir pris la sage décision d'arrêter de gaspiller des ressources dans ce combat.
Les termes de cet accord ne sont pas clairs. Une fois finalisés, ils pourraient être rendus publics dans les semaines à venir. Cela fait plaisir de voir que Samsung et Huawei s'accordent sur plusieurs points.
