Il existe de nombreuses classifications d'entreprises. Il est facile de se perdre. Cependant, les plus connus sont les partenariats et les sociétés dites de capitaux. Aimeriez-vous connaître les distinctions entre eux? Découvrez dans cet article, les différences fondamentales entre eux.
Présentation des entreprises et sociétés
Les sociétés de personnes et les sociétés par actions sont des sociétés commerciales, chacune avec ses propres caractéristiques et ses différentes formes.
L'association
Une société de personnes est une société de personnes constituée en considération de la personne même des associés. On parle d'"intuitu personae". Par conséquent, le plus important ici est la personnalité des associés et ce qu'ils peuvent apporter à l'entreprise. Dans cette catégorie, les apports en titre de chaque associé sont divisés en parts. Ces derniers ne sont cessibles qu'avec l'accord unanime des autres partenaires. Ainsi, une société de personnes se construit sur des liens forts entre des personnes qui se font confiance pour atteindre leur objectif social.
Quant aux sociétés, on distingue les sociétés en nom collectif (SNC) et les sociétés anonymes simples (SCS), les sociétés civiles et les sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL).
la société du capital
La société de capitaux est une société constituée sur la base du capital apporté par les associés. Les titres de propriété ici sont plus facilement transférables. Elles sont appelées actions. Ils sont basés sur la contribution apportée par l'associé au capital social de l'entreprise. Les bénéfices obtenus sont divisés en dividendes distribués proportionnellement aux actionnaires.
Ces sociétés prennent diverses formes. Il s'agit notamment des sociétés anonymes (SA), des sociétés par actions simplifiées (SAS), y compris les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU), et des sociétés par actions à responsabilité limitée (SCA). Il classe également la société à responsabilité limitée (SARL).
Différences entre une société de personnes et une société
Les sociétés de personnes et les sociétés dites de capitaux appartiennent à une catégorie de sociétés appelées sociétés privées. Ils ont la personnalité juridique. On entend par là tout groupe de personnes ou d'actifs qui ont, comme une personne physique, la personnalité juridique. Cependant, ces deux types d'entreprises sont assez différents.
– Au niveau juridique
C'est la responsabilité des partenaires de chacun d'eux. Dans les sociétés de personnes, les associés sont personnellement et solidairement responsables des dettes de la société de personnes. Cela signifie que votre responsabilité est illimitée. Aussi, en cas de problème, les créanciers de la société peuvent utiliser les biens personnels de tous les associés. De plus, les décisions sont prises en commun dans ce type de société.
En revanche, dans les sociétés anonymes, la responsabilité des associés est limitée. Cela dépend du montant de votre apport en capital. Par conséquent, ils sont tenus de participer aux dettes à concurrence du pourcentage de leur participation. Cela peut être un inconvénient pour les prêts bancaires. Cela implique que les sociétés disposant de capitaux ont l'obligation d'obtenir un capital social significatif.
– Économiquement
On parle ici de leur différence dans le régime fiscal. Pour les sociétés de personnes, l'imposition est faite sur les associés en fonction de leurs revenus. On parle d' impôt sur le revenu, IR. Cela implique que pour un associé individuel, sa part des bénéfices ou du déficit est réintégrée dans le revenu général de son foyer fiscal. Il en est de même pour un associé personne morale dont la participation sera réintégrée dans son bénéfice fiscal.
Quant aux sociétés de capitaux, le régime fiscal est l'impôt sur les sociétés, IS. Les impôts sont calculés directement sur le bénéfice obtenu. Ainsi, le revenu individuel des partenaires reste indemne. Ils obtiennent simplement leurs dividendes en cas de profit.
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