Il est fort possible qu'un salarié rachète l'entreprise dans laquelle il travaillait. La vraie question maintenant est de savoir comment concrètement. Mais avant d'aborder les étapes de cette transaction, il est d'abord indispensable de comprendre en quoi consiste cette transaction.
Qu'est-ce qu'une acquisition d'employés?
Une reprise d'entreprise est une opération par laquelle le ou les anciens propriétaires d'une entreprise existante décident de vendre une partie, la plupart ou la totalité des actions de leur entreprise à un individu, un groupe d'individus ou une autre société. Il est donc fort possible que ce soient les salariés de l'entreprise en question, ou l'ensemble des salariés, qui décident de racheter l'entreprise dans laquelle ils étaient employés.
En termes techniques, on parlera donc de prise de contrôle de l'entreprise par ses salariés (RES). Dans la plupart des cas, une telle initiative est prise par les salariés lorsque l'entreprise qui l'emploie est en difficulté et est contrainte de fermer ou dont le créateur prépare simplement sa retraite.
Comment réaliser une reprise d'entreprise par vos salariés?
La loi française met un point d'honneur à favoriser la reprise d'entreprise par les salariés. Pour cela, des cadres juridiques ont été définis par des textes juridiques afin de favoriser cette opération de transfert-transmission. Par conséquent, la législation a mis en place un système d'information visant à informer les travailleurs des entreprises de moins de 250 travailleurs, tout au long de la vie de l'entreprise, sur les possibilités d'absorption de celle-ci. Ce dispositif contient un aspect général et un aspect spécifique adapté à chaque entreprise.
Si les salariés souhaitent vraiment reprendre leur entreprise employeur après avoir pris connaissance des possibilités et des conditions de la reprise, ils doivent alors mettre en place leur plan de reprise. Ce plan renvoie notamment au régime juridique qui vise à définir la forme de reprise.
Les différentes options possibles de RES
Il existe deux possibilités pour les acquisitions d'employés. Dans un premier temps, les salariés peuvent créer une holding de reprise dont ils détiennent les actions. La société holding d'acquisition peut prendre la forme d'une Société d'Acquisition Simplifiée (SAS), d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou encore d'une Société Anonyme (SA). Par conséquent, cette société nouvellement créée devra fournir les fonds nécessaires à l'acquisition ou recourir à un prêt auprès d'une banque. La dette d'acquisition sera alors payée par tranches à l'aide des dividendes de la société.
L'autre option qui s'offre aux salariés est de créer une SCOP (Société Coopérative de Production). Toutefois, avant de reprendre l'entreprise, les salariés doivent négocier les conditions de la cession avec le cédant, notamment le montant de la cession et son éventuel soutien. Dans ce cas, il est préférable de s'assurer d' avoir la garantie responsabilité civile.
Ce n'est qu'après avoir signé le protocole d'accord et obtenu une notification écrite des donateurs sollicités justifiant l'accord de prêt que les employés peuvent procéder à la signature finale de l'accord de prêt. Suivront les démarches administratives obligatoires qui sont la publication de l'acte et l'immatriculation de la société.
En tout état de cause, le nombre de salariés qui s'engagent dans l'acquisition de l'entreprise ne peut être inférieur à 5.
Les avantages de la prise de contrôle d'une entreprise par ses salariés
Le premier avantage pour les salariés est de conserver leur emploi, ainsi que les anciens clients de l'entreprise cible, qui évidemment les connaissent déjà. De plus, les avantages sont principalement d'ordre fiscal. Par l'intermédiaire d'une société holding d'acquisition, le processus d'acquisition est exonéré des droits d'enregistrement liés à l'acquisition des droits sociaux de la société à acquérir.
Les salariés peuvent également bénéficier d'une réduction d'impôt due à la souscription au capital d'une petite et moyenne entreprise. Grâce à la création d'une Scop, les salariés bénéficieront d'une réduction des intérêts d'emprunt, d'une réduction et exonération d'impôts, ainsi que d'un accord de crédit d'impôt.
