Transfert de siège social : Que savoir sur le transfert de siège social?

Un siège social est l'endroit où se trouve le cœur d'une entreprise. Le siège social d'une société est mentionné dans ses statuts.

Celles-ci pourront être modifiées en cas de transfert du siège social de la société, sous réserve du respect de certaines formalités obligatoires, accompagnées de certains documents dont :

– un acte de changement. – les nouveaux statuts certifiés et signés par le représentant de la société. – un Cerfa M2. – un document attestant la nouvelle adresse du siège social. – un journal d'annonces légales, avec les avis de changements dans le nouveau siège.

Comment transférer votre siège social?

Pour transférer votre siège social, il est indispensable de convoquer une « assemblée générale extraordinaire », qui est une assemblée « organisée », comportant un ordre du jour et se tenant une fois par an. Tous les membres de la société doivent être présents à cette réunion, pour rencontrer les dirigeants et les membres du « directoire », afin de prononcer la décision de cession aux associés. Celle-ci est ensuite consignée dans un procès-verbal et publiée dans un journal d'annonces légales, situé sur le territoire du Tribunal de Commerce dont dépend l'entreprise.

Cette démarche doit être effectuée auprès du Centre de Formalité des Entreprises ( CFE), après quoi vous recevrez une liste de pièces, que vous devrez transmettre au Greffe du Tribunal de Commerce. Le nouveau siège social de votre société apparaîtra alors dans le KBIS, confirmant l'existence juridique (EIRL, EURL, SARL, SAS, SASU) de votre société.

Quelles sont les raisons qui peuvent conduire une entreprise à déplacer son siège social?

La première raison qui peut amener une entreprise à déménager son siège social est bien sûr sa croissance importante. Par conséquent, l'entreprise peut envisager de déménager son siège social dans un lieu plus grand, mais il est absolument nécessaire de bien organiser le déménagement, car l'avenir de votre entreprise est en jeu. Si vous disposez d'un budget conséquent, les bureaux conçus pour accueillir vos équipes et éventuellement vos collaborateurs sont fortement recommandés.

La deuxième raison est de déménager votre entreprise à l'étranger, ce qui vous permettra de donner plus de liberté à votre entreprise. De cette façon, vous pourrez garantir la pérennité des activités de votre entreprise, en vous soumettant à des impôts moins lourds. Vous ferez des économies, vous bénéficierez de régimes particuliers, de facilités accordées par le droit des sociétés et de procédures de passation des marchés simplifiées.

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